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Investir dans le neuf

Préparer sa retraite, protéger ses proches, construire son patrimoine, faire baisser son imposition ou encore se constituer un complément de revenus… L’investissement immobilier répond à de nombreux objectifs. Dans tous les cas, vous pouvez bénéficier, là encore, de dispositifs avantageux.

Loi pinelLa loi Pinel

La loi Pinel a été créée en 2015 pour se substituer à la loi Duflot. Tous les contribuables français qui achètent un logement neuf et qui s’engagent à le louer pendant 6 ans minimum peuvent bénéficier de la réduction d’impôt offerte par ce dispositif. À condition, toutefois, qu’ils respectent les conditions suivantes :

  • le bien doit se situer dans une zone éligible au dispositif ;
  • le bien doit être acheté en vente achevée ou en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) ;
  • le bien doit respecter la réglementation thermique en vigueur (RT 2012) ;
  • le logement doit être loué nu (interdiction de louer en meublé) ;
  • le propriétaire a 12 mois suivants la date d’achèvement des travaux pour trouver un locataire ;
  • la durée de mise en location doit être en adéquation avec la durée de défiscalisation (6, 9 ou 12 ans).

Par ailleurs, le locataire doit déclarer le logement comme sa résidence principale et le prix de la location doit respecter les plafonds de loyer définis par la loi. Initialement prévu pour se terminer au 31 décembre 2016, le dispositif Pinel a été prolongé jusqu’à fin 2017. Retrouvez toutes les informations sur la loi Pinel

« LA LOI PINEL AUTORISE LA LOCATION À SES ASCENDANTS OU À SES DESCENDANTS. »

Bon à savoir

 

La défiscalisation en loi Pinel est calculée sur le montant du bien immobilier. Elle varie en fonction de la durée de la location.

 

 

Durée Taux de réduction d’impôts Pinel *
Loi Pinel sur 6 ans 12 %
Loi Pinel sur 9 ans 18 %
Loi Pinel sur 12 ans  21 %

 

* Le pourcentage de réduction d’impôts s’applique sur le prix de revient du bien immobilier majoré des frais de notaire (dans la limite de 300 000 €)

logo-loi-malraux   Contrairement à la loi Pinel qui concerne uniquement l’immobilier neuf, le dispositif Malraux s’adresse aux contribuables qui investissent dans des appartements à rénover pour ensuite les proposer à la location. Il donne droit à une réduction d’impôt calculée sur le montant des travaux engagés pour restaurer le bien à hauteur de :

  • 30% pour les immeubles situés en Secteur Sauvegardé ;
  • 22% pour les immeubles situés dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager (ZPPAUP).

CONDITIONS A RESPECTER POUR BÉNÉFICIER DE LA LOI MALRAUX

  • La déduction en loi Malraux 2016 est limitée à 100 000 € de travaux par an.
  • La réduction d’impôt est conditionnée à l’engagement de restaurer l’ensemble de l’immeuble et de louer les logements nus à usage d’habitation principale pendant une durée minimale de 9 ans.
  • L’engagement de location en loi Malraux 2016 doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent la date d’achèvement des travaux de l’immeuble.
  • La réduction d’impôt de la loi de défiscalisation Malraux 2016 s’étale sur la période du paiement effectif des travaux et ne doit pas dépasser 3 ans après la date de délivrance du permis de construire.
  • Les travaux doivent avoir fait l’objet d’une autorisation délivrée par le Préfet et sont nécessairement suivis par les Architectes des Bâtiments de France.