Donation familiale et logement neuf : achetez avant le 31 décembre 2026
Et si un coup de pouce familial permettait de concrétiser plus facilement votre projet immobilier ? Jusqu’au 31 décembre 2026, un dispositif fiscal temporaire permet de bénéficier d’une exonération de droits de mutation à titre gratuit pour une donation familiale destinée à l’acquisition d’un logement neuf ou en état futur d’achèvement (VEFA).
Pour les donateurs qui souhaitent aider un membre de sa famille à devenir propriétaire, cette mesure peut représenter une véritable opportunité. Pour les futurs acquéreurs, elle peut contribuer à renforcer leur apport personnel et à faciliter le financement d’un appartement ou d’une maison neuve.
Le dispositif prévu par l’article 790 A bis du Code général des impôts permet, sous réserve de respecter les conditions prévues par la loi, de bénéficier d’une exonération de droits de mutation à titre gratuit sur les dons de sommes d’argent.
Le plafond est fixé à :
Cette mesure est temporaire : les donations concernées doivent être réalisées au plus tard le 31 décembre 2026.
Autrement dit, plusieurs membres d’une même famille peuvent, dans les limites prévues par le dispositif, contribuer au financement d’un projet immobilier neuf. Les parents, grands-parents, arrière-grands-parents, oncles et tantes sans descendance, ont donc la possibilité d’aider un proche à accéder à la propriété.
Le dispositif concerne notamment les donations réalisées au profit :
Le don doit être une somme d’argent et respecter les conditions prévues par le dispositif fiscal.
Pour le futur acquéreur, cette aide familiale peut constituer un apport supplémentaire au moment de préparer son financement immobilier.
Imaginons qu’un futur propriétaire reçoive :
Le montant total atteint 230 000 €, sans dépasser le plafond global de 300 000 € prévu pour un bénéficiaire, sous réserve que les autres conditions du dispositif soient respectées.
La donation peut alors contribuer à augmenter l’apport personnel et à réduire le montant à financer par emprunt.
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L’exonération temporaire concerne l’acquisition d’un immeuble neuf ou en état futur d’achèvement (VEFA). Le logement doit être destiné à devenir la résidence principale du bénéficiaire ou de son locataire.
Cela peut donc concerner aussi bien l’achat d’un appartement neuf que celui d’une maison neuve, selon les caractéristiques du programme immobilier et les conditions applicables.
Chez Signature Promotion, les projets immobiliers sont conçus avec une attention particulière portée aux usages, aux territoires et aux besoins des futurs habitants, avec une offre destinée notamment aux acquéreurs occupants.
L’exonération ne s’applique pas automatiquement à toute donation. Plusieurs conditions doivent être respectées.
C’est le premier point à retenir : le dispositif est temporaire et concerne les dons effectués entre le 15 février 2025 et le 31 décembre 2026.
Il est donc préférable d’anticiper son projet immobilier plutôt que d’attendre les dernières semaines de l’année.
La somme reçue doit être affectée, au plus tard le dernier jour du sixième mois suivant son versement, à l’acquisition d’un logement neuf ou en VEFA éligible au dispositif.
Cette contrainte de calendrier est particulièrement importante pour un achat dans le neuf : il faut donc coordonner le projet de donation avec le calendrier de l’acquisition.
Pour une acquisition en VEFA, l’administration fiscale précise que la date d’acquisition correspond à la signature de l’acte authentique d’achat, et non à la signature du contrat de réservation.
Le logement acquis doit être conservé comme résidence principale du bénéficiaire ou être affecté à la location à usage d’habitation principale pendant une durée minimale de cinq ans, selon les conditions du dispositif.
Cette condition doit donc être prise en compte dès le début de la réflexion immobilière.
Pour un acquéreur, disposer d’un apport personnel plus important peut permettre de revoir son projet de financement avec sa banque.
Une donation familiale peut notamment servir à :
Les documents d’information de Signature Promotion illustrent cette logique à travers différents exemples de familles aidant leurs enfants, petits-enfants ou neveux et nièces à financer un logement neuf.
Il ne s’agit toutefois pas de considérer la donation comme une garantie d’obtention d’un prêt : chaque dossier reste soumis à l’étude de la capacité d’emprunt et aux conditions proposées par l’établissement bancaire.
Le principal enjeu est le calendrier.
Entre la réflexion familiale, la définition du budget, le choix du logement, la recherche de financement et les démarches liées à la donation, plusieurs étapes peuvent être nécessaires.
Pour un acquéreur qui envisage de profiter de cette exonération, 2026 est donc une année à ne pas laisser passer.
Le bon réflexe consiste à commencer par définir son budget et son projet immobilier, puis à échanger avec les professionnels compétents afin de vérifier que les conditions du dispositif sont bien réunies.
Le dispositif temporaire de donation familiale destiné à faciliter l’acquisition d’un logement neuf repose sur quelques chiffres essentiels. Ces seuils permettent de mesurer rapidement le potentiel de l’exonération et les principales conditions à respecter.
Oui. L’acquisition d’un immeuble d’un logement en état futur d’achèvement fait partie des acquisitions pouvant bénéficier du dispositif, sous réserve de respecter l’ensemble des conditions prévues.
La donation familiale peut contribuer à renforcer votre apport et à faciliter le financement de votre futur logement.
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Les informations présentées dans cet article sont données à titre informatif et ne constituent pas un conseil fiscal ou juridique. Les conditions d’application du dispositif doivent être vérifiées selon chaque situation personnelle auprès d’un notaire ou d’un professionnel compétent.
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